ART. 57	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°839
présenté par
Mme Dubost et M. Lescure
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ARTICLE 57
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« par »
les mots :
« au sein de chaque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.