APRÈS ART. 6	N°857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°857
présenté par
M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Lorion, M. Masson, M. Parigi, M. Viala, M. Vialay et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Au début de l’article L. 1253‑8‑1 du code du travail, les mots : « Pour l’application du présent code, à l’exception de sa deuxième partie, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lever le frein des groupements d’employeurs à franchir certains seuils, et permettra aux équipes de gestion des GE de se consacrer pleinement à la création d’emplois durables en CDI.