ART. 66	N°867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°867
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 66
À l’alinéa 35, substituer à la dernière occurrence du mot :
« des »
les mots :
« qui gèrent d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.