ART. PREMIER	N°898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°898
présenté par
M. Abad, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Brun, M. Leclerc, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Cattin, M. Minot, Mme Kuster, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, Mme Valérie Boyer, Mme Meunier, M. Menuel, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Levy, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Descoeur et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 48, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose de nombreuses dispositions visant à simplifier les démarches de création d’entreprise.
Il parait nécessaire de ne pas attendre le 1er janvier 2021 pour les mettre en œuvre.