ART. 45	N°991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°991
présenté par
Mme Lebec et M. Lescure
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ARTICLE 45
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« sa cohérence »
les mots :
« la cohérence de ce cahier des charges ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.