ART. 54	N°998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°998
présenté par
Mme Lebec et M. Lescure
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ARTICLE 54
À l’alinéa 27, après le mot :
« président »,
insérer les mots :
« du Conseil d’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.