ART. 3	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 1253)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°26
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les opérateurs des grandes opérations d’urbanisme et des opérations d’intérêt national »
les mots :
« les collectivités territoriales ou les établissements publics mentionnés à l’article L. 312‑3, les établissements publics chargés d’une opération intérêt national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’opérateur des grandes opérations d’urbanisme et des opérations d’intérêt national, dont il est prévu qu’ils soient associés à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, ne comporte pas de définition législative.
Le présent amendement a donc pour objet de remplacer cette notion par une référence aux acteurs déjà mentionnés dans le projet de loi ou existants.