ART. 54	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 1253)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°7
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 54
I. – À la première phrase de l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :
« urbanisme »,
insérer les mots :
« , de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« la compétence en matière de plan d’urbanisme »
les mots :
« cette compétence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.