ART. 56 QUATER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 1253)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°9
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 56 QUATER
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« plan »
le mot :
« programme ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de plan local de l’habitat n’existe pas. Il s’agit du programme local de l’habitat.
Amendement rédactionnel.