ART. 19	N°I-1212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1212
présenté par
M. Ciotti et Mme Lacroute
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), notamment pour les entreprises de travaux publics.
Cette disposition devrait représenter une augmentation d’impôts de près de 700 millions d’euros pour la seule filière des Travaux Publics sur les 900 millions d’euros d’économies attendues par le Gouvernement.
Il convient donc de supprimer cette mesure, celle-ci étant de nature à porter un préjudice important à ce secteur économique.