ART. 9	N°I-1224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1224
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article entend opérer la “suppression de taxes à faible rendement”. Dans la multitude de taxes ciblées par l’article, on retrouve la taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un État.
Derrière ce nom “barbare” se cache une taxe ciblant les Credit Default Swaps, les CDS, segment des produits dérivés qui a contribué à l’amplification de la crise des dettes souveraines des États de la zone euro en 2011. L’idée de cette taxe financière est simple et louable : limiter la spéculation sur les titres de dette d’Etat. Pourquoi son rendement est-il limité? Parce que son taux l’est (0,01%). De plus, cette taxe, à sa création, se voulait être dissuasive à l’égard de ces opérations de spéculation.
En conséquence, la suppression d’une telle taxe soulève donc bien des interrogations