ART. 14	N°I-1228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-1228
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au dernier alinéa du d et ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Le dernier alinéa du d du II de l’article 244 quater B est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La puissance publique doit être déterminée à agir concrètement et efficacement pour renforcer les liens et les passerelles entre les organismes de recherche publics et les acteurs du secteur privé.
Tel est l’un des objets du crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR). Le CIR, dont le coût est estimé à environ 6 milliards d’euros, soulève des interrogations quant à son ciblage. Ainsi, il ouvre un droit qui semble peu justifié : les dépenses engagées dans le cadre de travaux confiés à des organismes publics ouvrent droit à un crédit d’impôt équivalent à 200 % de leur montant.
Ce taux parait difficilement justifiable et compréhensible.
En conséquence, nous en proposons la suppression.
Le surplus de recettes fiscales ainsi récolté doit revenir à la recherche : il doit financer des projets de recherche publics.