ART. 8	N°I-1268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1268
présenté par
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à augmenter les taxes sur les déchets des activités polluantes, notamment sur les traitements par stockage et incinération. Le gouvernement compte sur un effet dissuasif et espère que les solutions de recyclage seront privilégiées par les communes et les entreprises.
Pourtant il est avéré qu’une politique punitive ne constitue pas toujours la politique la plus efficace. Pénaliser davantage les communes et les entreprises n’est pas une solution en soit, d’autant que les tarifs risquent de se répercuter sur les impôts locaux et sur les prix de manière générale.