ART. 2	N°I-1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1395
présenté par
Mme Valérie Boyer
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 5, substituer respectivement aux montants :
« 1 551 € » et « 3 660 € »
les montants :
« 2 336 € » et « 4 040 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus que jamais nous devons redonner du pouvoir d’achat aux Français, notamment aux familles.
François Hollande, a réalisé près de 4,5 milliards d’euros d’économies sur le dos des familles les plus nombreuses, au travers de la baisse du quotient familial, de l’imposition des majorations de retraites pour les parents de familles nombreuses, du report de la prime de naissance, de la suppression de la demi-part de quotient familial pour les personnes veuves et enfin bien-sûr de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales.
La politique menée par le gouvernement actuel est tout aussi alarmante. Loin d’être une baisse isolée des prestations familiales, la suppression éventuelle des allocations viendrait compléter l’œuvre d’affaiblissement économique des familles les plus nombreuses, auquel participera déjà la diminution du montant et du nombre de bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
Pour toute famille, avoir des enfants réduit son pouvoir d’achat. En effet, le niveau de vie médian d’un couple avec enfants par rapport à un couple sans enfant est amputé de 4 270 € (INSEE 2014).
Vous le savez, notre pays connait une baisse de la natalité. La difficile conciliation entre vie professionnelle et familiale des femmes s’illustre notamment depuis 3 ans par cettte baisse de la natalité en France : en 2017, 767.000 bébés sont nés en France, en baisse pour la troisième année consécutive. Après 8 ans de stabilité jusqu’en 2014, autour de deux enfants par femme, l’indice conjoncturel de fécondité connaît sa troisième baisse consécutive.
Dans ce contexte l’objet de cet amendement est de revenir sur la diminution de l’avantage maximal en impôt résultant de l’application du quotient familial résultant de la loi n° 2012‑1509 du 29 décembre 2012.