ART. 29	N°I-1768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1768
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 29
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 8° bis À la treizième ligne de la colonne B, le mot :« ANSES » est remplacé par les mots :« Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.