ART. 13	N°I-1845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1845
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 13
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 50 :
« Pour l’application du 1 du présent V, ne sont pas non plus inclus les intérêts… (le reste sans changement). »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 82.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.