ART. 8	N°I-1855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1855
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 a pour objet de renforcer la composante déchet de la TGAP d’ici 2021 afin d’inciter davantage les communes et les entreprises à privilégier le recyclage plutôt que le stockage ou l’incinération des déchets.
Si ce but est vertueux, il faut quand même s’inquiéter de ses conséquences sur les charges des communes et des entreprises. Or aucune étude d’impact sérieuse n’a été faite.
Ce type de disposition donne de plus une vision punitive alors qu’il convient d’accompagner les communes et les entreprises vers des solutions de traitement plus vertueuses.