ART. 29	N°I-1879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1879
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 29
À la seconde phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« précédemment mentionné »
les mots :
« mentionné au premier alinéa du 1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.