ART. 29	N°I-1906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1906
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 29
À l’alinéa 59, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« des »
les mots :
« effectué par les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.