ART. 25	N°I-1955	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1955
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 25
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« ressources d’ »
les mots :
« produit de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.