ART. 27	N°I-1961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1961
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 27
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« le revenu de solidarité active est instruit, »
les mots :
« les demandes de revenu de solidarité active sont instruites et dans lesquelles le revenu de solidarité active est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.