ART. 27	N°I-1982	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1982
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 27
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 211, substituer au mot :
« sera »
les mots :
« ultérieur est ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« équivalents »
les mots :
« emplois exprimés en équivalent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.