ART. 27	N°I-1991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1991
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 27
I. – À l’alinéa 229, après le mot :
« travail »
insérer le mot :
« et ».
II – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 231.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.