ART. 9	N°I-2019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2019
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 9
I. – Supprimer l’alinéa 9.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de la Chambre nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA) engendrerait la disparition d’un organisme spécialisé qui d’une part, n’est pas une charge pour l’État – puisqu’il s’autofinance – et d’autre part, est au service des bateliers – puisqu’il leur apporte une aide matérielle directe.
L’État considère aujourd’hui que la CNBA n’est plus pertinente car elle n’utiliserait pas à bon escient la taxe qui lui est affectée. Cette accusation est étonnante puisque les exemples ne manquent pas où l’on note que c’est précisément l’État qui empêche la CNBA de s’adapter. C’est ce qui s’est notamment produit lorsque la CNBA a voulu moderniser le matériel des bateliers pour qu’il soit conforme aux contraintes du canal Seine-Nord Europe.
Il apparaît donc qu’au lieu de supprimer cet organisme, il faudrait étendre ses compétences pour lui permettre de servir au mieux les bateliers.