ART. 20	N°I-215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-215
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’apparait pas opportun de supprimer l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne. Ces associations joue en effet un rôle qui est pleinement utile à la Nation.
C’est pourtant ce que prévoit cet article, il nous semble alors pertinent de le supprimer.