ART. 35	N°I-2190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2190
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 35
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La redevance audiovisuelle était couplée avec la taxe d’habitation (TH). Or, le gouvernement s’est engagé à supprimer progressivement la TH. Pourquoi ne pas supprimer aussi cette redevance ? Elle coûte 138 euros par an à 27,3 millions de Français, sa disparition serait un allègement considérable pour les Français.
En outre, d’autres mesures pourraient être trouvées pour financer l’audiovisuel public. Ainsi, il ressort du rapport sur l’audiovisuel du 28 septembre 2018, rédigé par Pierre-Yves Bournazel et Aurore Bergé qu’« une mesure transitoire consistant à rétablir la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 21 heures (en gras dans le texte NDLR) pourrait permettre de dégager 60 millions d’euros de recettes ». Cette piste serait à explorer pour soulager le contribuable français.