ART. 38	N°I-2315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2315
présenté par
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 38
À la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre :
« 1 964 659 »
le nombre :
« 1 956 323 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir l’objectif de réduction de 50 000 Equivalent Temps Plein dans la fonction publique d’État sur le quinquennat.
Après une réduction de 1600 ETP en 2018, il est prévu de réduire de 4164 pour l’année 2019. Afin de tenir la promesse de réduction de 50 000 ETP en 5 ans, il faut qu’en 2019 la réduction atteigne 12 500 ETP, pour pouvoir en rythme de croisière réduire de 12 500 ETP pour les trois années restantes du quinquennat (2020, 2021 et 2022).
Cet amendement propose donc d’ajouter 8336 suppressions ou non-renouvellement de postes aux 4164 suppressions déjà prévues par le Gouvernement.
Par ailleurs n’ayant pas les informations suffisantes pour déterminer ou peuvent être fait ces réductions de postes, nous laissons toute discrétion au Gouvernement pour répartir cet effort de suppression de 8336 ETP, parmis la liste proposé ci-dessous :
- Services du premier Ministre
- Transition Ecologique
- Affaires étrangères
- Economies et finances
- Acion et comptes publics
- Education nationale