ART. 37	N°I-2478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2478
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 37
À la fin, substituer au montant :
« 21 515 000 000 € »
le montant :
« 20 212 000 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2017, la France était deuxième contributeur net en volume au budget de l’UE, après l’Allemagne, et troisième bénéficiaire net en dépenses, après l’Espagne et l’Italie.
Le budget de l’Europe dépend de plus en plus des contributions des Nations, vu le recul de ses ressources propres, comme les recettes de douanes décroissantes sous l’effet des traités de libre-échange. Il n’est pas judicieux d’encourager ce phénomène...