ART. 9	N°I-2479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2479
présenté par
Mme de Vaucouleurs et Mme Deprez-Audebert
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ARTICLE 9
I. – Supprimer l’alinéa 9.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec la demande de maintien de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, et par conséquent de ses missions de centre de formalités des entreprises, le présent amendement propose de conserver un registre des entreprises de batellerie tenu par la CNBA.