ART. 23	N°I-2543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2543
présenté par
M. Giraud
------------
ARTICLE 23
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« conseils départementaux »
le mot :
« départements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.