ART. 3	N°I-2563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-2563
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°I-1569 de Giraud Joël
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux départements de l’Allier et de la Meuse »,
les mots :
« à cinq départements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à élargir le champ de l’expérimentation à trois autres départements, en plus de l’Allier et de la Meuse, initialement visés par l’amendement.