APRÈS ART. 2	N°I-2575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-2575
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°I-1546 de Giraud Joël
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, qui prévoyait l’exonération pour les primes versées lors des Jeux olympiques de Rio de 2016 est devenu sans objet.