ART. 9	N°I-2585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-2585
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°I-1455 de Louwagie Véronique
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« L’article 1609 vicies est abrogé »
les mots : 
« La section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier est abrogée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.