APRÈS ART. 18	N°I-2622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-2622
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°I-2504 de Giraud Joël
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au premier alinéa »
les mots :
« aux premier et troisième alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination.