APRÈS ART. 18	N°I-2630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°I-2630
présenté par
Mme Tanguy, M. Larsonneur, Mme De Temmerman, M. Pahun, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lenne, Mme Degois, M. Kerlogot, Mme Cattelot, Mme Valérie Petit, Mme Lecocq, Mme Osson, M. Labaronne, M. Thiébaut et Mme Benin
à l’amendement n°I-1414 de Ahamada Saïd
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, après le mot :
« décarbonée »,
insérer les mots :
« , telle que vélique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à introduire la notion de “vélique”, c’est-à-dire “à la voile”, dans l’amendement n°1414 parmi les moyens de propulsion principale des navires de commerce, afin de contribuer à la mise en œuvre de l’objectif gouvernemental et européen de transition énergétique dans le transport maritime.
Dans son discours de Bonn de novembre 2017, le président de la République rappelait la priorité de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La ministre chargée des Transports, Elisabeth BORNE, s’est quant à elle engagée, le 26 mars dernier, à « l’adoption, dès 2018, d’une stratégie ambitieuse du transport maritime pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre », tandis que le ministère de la transition écologique et solidaire considérait, le 15 mars dernier, dans une réponse à une question écrite, que « la propulsion vélique figure parmi les pistes d’optimisation à explorer », et que « l’utilisation de voiliers-cargos pourrait faire partie du panel de solutions. »
Des projets de voiliers-cargos modernes, fiables, peu coûteux, et prêts à être exploités, sont en cours de développement. Leurs technologies, telles que le routage, l’automatisation des gréements ou l’hydrogénération, permettent de capter avec régularité la force propulsive des vents, afin de répondre à des besoins immédiats en transport commercial décarboné. Cette nouvelle génération de navires proposera un niveau d’exigence environnementale à la hauteur des engagements de l’État, des conditions d’embarquement améliorées pour l’équipage (notamment en terme de stabilité et de bruit), et ce, à coûts restreints.