ART. 33	N°I-354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-354
présenté par
Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 33
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après avoir augmenté considérablement les taxes sur les carburants, le gouvernement veut durcir le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement.
Si l’objectif de transition écologique est louable, cette mesure risque de pénaliser encore plus les habitants des territoires ruraux qui utilisent leur véhicule quotidiennement que ce soit pour aller au travail, pour aller chercher leurs enfants à l’école ou aller faire les courses.
Afin de leur éviter une perte de pouvoir d’achat, cet amendement propose de conserver le barème prévu par la loi de finances 2018.