ART. 29	N°I-395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-395
présenté par
M. Leclerc, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Masson, M. Pauget, M. Vialay, Mme Ramassamy, M. Saddier et M. Lurton
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ARTICLE 29
À l’alinéa 68, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réseau consulaire a déjà été lourdement impacté par les baisses de ressources décidées lors du vote du budget 2018. L’article 29 propose une nouvelle baisse, de l’ordre de 100 millions d’€, des taxes affectées au CCI.
Cette baisse aura forcément des conséquences sociales (le réseau national des CCI évalue à 2000 le nombre d’emplois qui seraient à supprimer pour amortir cette diminution des ressources). Le présent amendement propose de décaler d’un an la mise en œuvre de cette mesure, pour permettre aux équipes dirigeantes des CCI d’anticiper une telle évolution.