ART. 33	N°I-52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-52
présenté par
M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix et Mme Meunier
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ARTICLE 33
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achats auprès des citoyens. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer le nouveau barème de malus automobile prévu au PLF pour 2019 pour conserver le barème en place depuis la loi de finances pour 2018.