ART. 28	N°I-641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-641
présenté par
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermier, M. Straumann, M. Dive, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Pauget, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry, M. Reiss, M. Ferrara, M. de Ganay, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Reda, M. Parigi et M. Emmanuel Maquet
------------
ARTICLE 28
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 40 470 360 000 € »,
le montant :
« 40 796 677 000 € ».
II. – En conséquence, à la dixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 326 317 000 »,
le montant :
« 652 634 000 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs départements sont en grave difficulté financière.
Les équipements des collèges sont l’un des postes les plus touchés ; alors que l’éducation des adolescents devrait être une priorité.
Cet amendement propose de doubler dotation départementale d’équipement des collèges pour faire face aux difficultés rencontrées.