ART. LIMINAIRE	N°I-690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-690
présenté par
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Sermier, Mme Levy, M. Dive, M. Kamardine, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Hetzel, M. Lurton, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur, M. Descoeur, Mme Poletti, M. Vialay, M. Emmanuel Maquet, M. Forissier, M. Aubert, Mme Ramassamy, M. Breton et M. Saddier
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 2,0 »
le nombre :
« - 1,7 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 2,8 »
le nombre :
« - 2,5 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 1,9 »
le nombre :
« - 1,6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le Gouvernement nous précise que le PLF 2019 « s’inscrit dans la poursuite du ralentissement de la croissance de la dépense publique engagée dès l’été 2017 », il convient de constater qu’il ne respecte pas l’engagement de la France pris au travers des dispositions de l’article 3 du TSCG.
Cet amendement tend donc à répondre aux préconisations européennes de réduction du déficit structurel de 0.5 point de PIB par an. Compte tenu du contexte économique actuel l’effort de réduction de 0.2 point est insuffisant.