ART. 19	N°I-787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-787
présenté par
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Lurton, Mme Meunier, M. Pauget, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Hetzel, M. Viry et M. Abad
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ARTICLE 19
I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Les cinquième à huitième colonnes des seizième à dix-huitième lignes sont ainsi rédigées :
68,29	68,29	68,29	68,29	68,29	
71,56	71,56	71,56	71,56	71,56	
66,29	66,29	66,29	66,29	66,29	
»
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Les cinquième à huitième colonnes de la trente-cinquième et trente-sixième lignes sont ainsi rédigées :
« 
59,40	59,40	59,40	59,40	
59,40	59,40	59,40	59,40	
»
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement prévoit une hausse sans précédent des taxes sur les carburants au 1er janvier 2019.
Le diesel connaitra une hausse de 6.5 centimes par litre et l’essence une hausse de 3 centimes.
Cette mesure affaiblira encore le pouvoir d’achat des Français, notamment des habitants des territoires ruraux qui ne disposent pas d’alternative à la voiture pour se déplacer et des Français qui doivent se rendre à leur travail.
Dans un souci d’équité entre les habitants des métropoles et ceux des territoires périphériques, et pour que les personnes qui travaillent soient encouragées et non pénalisées, il convient de refuser toute hausse des prix du carburant pour les années à venir.