ART. 8	N°I-819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-819
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 27 à 51.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions proposées sur la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets risquent d’engendrer une explosion du coût d’enfouissement entre 2021 et 2025. S’il est légitime d’adapter la fiscalité de manière à rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, l’augmentation de la TGAP qui en découlera risque d’être particulièrement brutale et d’avoir de fortes répercussions sur la facture des usagers. Parce que cette hausse n’est pas crédible et nécessite un nivellement progressif, il est proposer de réviser cet amendement.