ART. 11	N°I-874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-874
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression par le présent article de la déduction de la part des excédents mis en réserves impartageables par les sociétés coopératives d’intérêt collectif risque de mettre gravement à mal ces structures à fort impact territorial.