APRÈS ART. 8	N°I-915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-915
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’huile de palme ne peut être prise en compte pour plus de la moitié de sa valeur énergétique dans le calcul de cette minoration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exploitation des palmiers à huile est une cause majeure de déforestation dans les pays du Sud avec des corrélations extrêmement négatives sur les écosystèmes et le réchauffement climatique.
Il convient donc de limiter les incitations à l’importation de ces matières premières agricoles qui aboutissent à subventionner indirectement la destruction d’écosystèmes entiers en diminuant la part de l’huile de palme et du soja pouvant être inclus dans la minoration au titre des bio-carburants.