ART. 19	N°I-940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-940
présenté par
M. Boucard, M. Pradié et M. Minot
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 a pour objet de supprimer le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE) sur le gasoil non routier sauf pour les entreprises du secteur agricole et du secteur ferroviaire.
Or, la suppression de ce taux réduit entraînera inévitablement un séisme économique pour toutes les autres entreprises et notamment celles du bâtiment ou des travaux publics pour lesquelles le poste de dépense des carburants pèse en moyenne 8 à 10% du chiffre d’affaires. D’autant plus que ces entreprises ne sont pas, hormis dans les grandes métropoles, dans une situation économique positive car si les carnets de commandes sont repartis à la hausse, les prix ont massivement chuté, faisant fondre les marges.
À l’heure où les infrastructures de notre pays ont un besoin urgent d’entretien comme en témoigne le rapport récent sur l’état des ouvrages d’art publié par le ministère des Transports, cette mesure est à contre courant.