APRÈS ART. 19	N°I-CD134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CD134
présenté par
M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, rapporteure M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, rapporteure M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, rapporteur Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, rapporteure M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut et Mme Tuffnell
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution