ART. 33	N°I-CD138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CD138
présenté par
Mme Rossi, rapporteure
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ARTICLE 33
Substituer aux troisième à dixième lignes du tableau de l’alinéa 2 les huit lignes suivantes :
«
117	100	
118	104	
119	110	
120	115	
121	123	
122	127	
123	132	
124	138	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le PLF 2019 comporte un nouveau « durcissement » du barème du malus automobile, dans la continuité des lois de finances des années précédentes. Il étend le champ du malus à des véhicules dont le taux d’émissions de CO2 est inférieur à 119 g par kilomètre, et augmente légèrement les tarifs pour l’ensemble des véhicules « malussés ». Toutefois, il semble utile d’augmenter les tarifs des premières catégories de véhicules concernées, pour que l’effet incitatif soit plus marqué et ce, dès le franchissement du nouveau seuil de mise en œuvre du malus (116 g/km).