ART. 29	N°I-CF1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1048
présenté par
M. Belhaddad, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Blanchet, Mme Grandjean, M. Galbadon et M. Zulesi
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ARTICLE 29
I. – À la fin de l’alinéa 21, substituer au nombre :
« 71 844 »
le nombre :
« 88 844 ».
II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet en faveur du sport de la majorité présidentielle souhaite augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants sportifs d’ici 2022. C’est un objectif que nous pouvons atteindre en aidant le mouvement sportif à se moderniser et à diversifier ses pratiques mais aussi en soutenant les collectivités locales dans leur effort de développement des équipement mis à disposition des clubs et de leurs pratiquants.
La simple remise à niveau desdits équipements, dont 22 % a plus de 50 ans, est évaluée par l’ANDES (Association nationale des élus en charge du sport - association représentative des élus de tous niveaux de collectivités) à 50 milliards €.
La dynamique des taxes affectées et leur déplafonnement doivent permettre de positionner l’État en partenaire des collectivités locales et des clubs pour mener à bien ce grand chantier, à terme au sein d’un fonds de modernisation des équipements sportifs de proximité doté d’un financement pluriannuel.
Le présent amendement augmente de 15 millions d’euros le plafond de la taxe de 1,8 % sur les jeux de la Française des Jeux, taxe affectée au CNDS (Centre national pour le développement du sport).
Pour 2019, les 15 millions dégagés serviront à abonder la ligne budgétaire destinées au soutien des nouvelles pratiques.
C’est une logique saine et efficiente que les progrès économiques du sport professionnel puissent permettre de financer le sport amateur.
Cet amendement, conjointement avec les amendements destinés à déplafonner la « taxe Buffet » et la taxe sur les paris sportifs, aura pour effet positif de porter le budget du ministère des sports au niveau atteint en 2017 et 2018, pics historiques, montrant ainsi que l’État fait du développement du sport pour tous une véritable priorité.
Ce faisant, nous permettrons aussi de mieux financer la réalisation des objectifs ambitieux de la politique de « sport pour tous » menée en vue de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.