ART. 9	N°I-CF130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF130
présenté par
Mme Magnier, M. Charles de Courson et M. Ledoux
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ARTICLE 9
I - Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
 « L’article 1590 du Code général des impôts est abrogé. »
« II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer la taxe sur la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, devait représenter un bénéfice inférieur à 1 million d’euros, adoptée lors du projet de loi de finances pour 2018 l’année dernière.
Il va dans le sens de cet article 9 qui vise à supprimer les taxes à faible rendement.