APRÈS ART. 16	N°I-CF1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1339
présenté par
M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila et M. Mattei
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
I. – À l’avant-dernier alinéa l’article 973 du code général des impôts, le mot : « principalement » est remplacé par le mot : « exclusivement ».
II. – Au dernier alinéa de l’article 974 du même code, le mot : « principalement » est remplacé par le mot : « exclusivement ».
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de remplacer la notion d« objectif principalement fiscal » par « objectif exclusivement fiscal ».
La notion existante ne jouit guère de précisions concrètes et chiffrées. Au regard des dispositions relatives à l’abus de droit, nous devrions nous en tenir à la notion d’objectif exclusivement fiscal afin d’éviter diverses interprétations au détriment du contribuable qui souhaite bénéficier de la clause de sauvegarde.